CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE Entre les soussignés luc Mercury, dont le siège social est sis 11, impasse Vercors, 84000 Avignon, immatriculé sous le numéro SIREN 910 017 565 ci-après dénommé "Le Prestataire", d'une part et, La Société Memo Pharma Export, dont le siège social est sis au 14, Avenue de l'Etang, 84000 Avignon, immatriculée sous le numéro SIRET 42135242800013, représentée par Aristide Mottoh Amondji ci-après dénommé "Le Client", d'autre part. Il a tout d'abord été exposé ce qui suit : Les parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance et déterminer leur consentement. ARTICLE 1 - Définitions - Visite Technique : Cette visite a pour objet de définir l'acceptation par le Prestataire d'assurer la prestation de service de l'équipeement informatique du Client. Elle est effectuée par un technicien qualifié du rpestataire et par le responsable utilisateur désigné. - vite de dépannage : cette visite d'un technicien qualifié du prestataire fait suite à une demande d'intervention émanant du responable utilisateur et a pour objet le dépannag ede l'equipement concerné; - Responsable utilisateur : par ce titrre, il faut entendre lapersonne désignée par le client comme étant l'interlocuteur priviliégié du prestataire sur les problemes de fonctionnement de l'équipement et seul autorisé à formuler une demande d'intervention. - Anomalie : Tout dysfonctionnement de l'Equipement ou toute non-conformité fonctionnelle ou technique de l'equipement à sa documentation; - Anomalie bloiquante : Toute anomalie qui rend impossible l'exploitation de l'equipememnt dans son intégralité ou de l'equipement informatique stratégique, dans son intégralité. - Anomalie semi-bloquante : Toute anomalie qui rend ipossible ou dégrade de manière significative l'exploitation de certaines fonctionnalités de l'equipement - Anomalie non-bloquante : Toute anomalie n'empechant pas l'exploitation d'une ou plusieurs fonctionnalités et ne dégradant pas une ou plusieurs fonctionnalités de manière significative, mais obligeant à recourir à une procédure inhabituellee. - Délai d'intervention : le délai d'intervention correspond au temps exprimé en heures ouvrées qui s'écoule entre le jour et l'heure d'appel du responsable utilisateur et le jour et l'heure du constat de bon fonctionnement de l'equipement sur le site utilisateur. - Jours ouvrés ; Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi Heures ouvrées ; les horaires contractuels sont de 9 h a 18 h Equipement ; les matériels informatiques ainsi que les accessoires et éléments d'environnement éventuelse tels que : préiphériques, cablages, connexions, raccordements; L'equipeent inclut l'equipement informatique stratégique Equipement informatique Stratégique : Partie de l'equipement consistant en une configuration, dont le maintien en exploitation est crucial pour l'activité du client, et qui fait en conséquence l'objet de moyens renforcés pour en limiter l'indisponibilité. Livret d'entretien : livret tenu poar le client consignera toutes le remarques sur les dysfonctionnements ainsi que toutes les interventions des techniciens du porestataire; Proces verbal de recette technique : une proces-verbal est établi à chaque intervention de dépannager? Il est signé par les technicien du prestataire et le responsable utilisateur. Ces proces*verbaux consignés dans le livret d'entretien, constateront le bon fonctionnement de l'equipeement informatique concerné. ARTICLE 2 - Objet (soulignéer les articles) Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles le client confie au prestataire qui l'accepte, l'entretien et la répération de son equipemeent. Le prestataire s'engage a apporter tous ses soins pour effectuer la prestation de service pour les equipements ci-dessous : Equipements: Ordinateurs, Video-projecteur, matériel réseau, cablâge réseau. ARTICLE 3 - Modalités d'exécution de la prestation de maintenance. Les prestations de maintyenance seront exercées comme suit : Maintenance preventive ( en gras) : D'un commun accord, les deux parties ont convenu que l'equipement devra faire l'objet d'un entretien régulier mensuel. La date de cet entretien est définie entre les parties. dAns le cadre de cet entretien régulier, les visites par le prestateire sont destinées a prévoir les anmomalies. Elles consisteront donc en des opérations de nettoyage, de bvérification, de réglages, de test, ets... c'est à dire toutes opérations jugées utiles par le prestataire pour prolonger la durée d'utilisation de l'equipement snas défaillance. Seul le responsbale utilisateur peut contacter le prestataire par téléphone por remettre en marche l'equipeement défecteuueux a distance. Ile st expressement entendu sue cette solution ne peut se concevoir que dans le scas de réparation minimes, c'est à dire ne nécessitant aucune technicité particulière. L'intervention ainsi effectuée est faitre sous l'autorité et les indications du prestataire et ne peut dans ce cas tetre consiféré comme une hypothese d'esclusiond e la responsabilité ud prestataire. Maintenance curative : Les délais d'intervention pour l'equipement objet de la prestation de maintenance sont les suivants : - Délai d'intervention en urgence : 2 h selon la tranche horaire d'intervention prévue. - Délai d'intervention normal : 4 h selon la tranche d'intervention prévue. Le responsable utilisateur effectuera la demande d'intervention sur site par téléphone doublé d'un email. Cette demande confirmée par ecrit devra etre aussi précise que possible pour aider a comprendre l'anomalie afind er accourcir lke délaid e rpéaration ert de remise en marche. Seul le resposable utilisateur est habilité a formuler cette demande et à préciser le type d'intervnetion souhaité. A la suite de la visite de dpépannage, le techicien et le responcsable utilisateur devront établir de facon contradictoire un proces verbal de recette technique qui stipulera les renseignements sur l'intervention. Ces renseignements relateront notamment pour le client les cl=onditions dans lesquelees est intervenue l'anmalie et pour le technicien l'etat de ses constats et un bref résumé de son intervention. Ces proces verbaux seront établis afind e faciliter kles interventions ulterieures et seront consigénees dans un livret d'entretien qui sera conservé par chacune des pdes parties. ARTICLE 4 - Obligations du prestataire Le prestataire garantit au client qu'il effectuera des pretations de qualité avec des technologies constamment actualisées. Le prestataire s'engage à intervenir et à corriger les anomalies dans les délais stipulés et selon les modalites défiies ci-dessus. Si le prestataire se trouvait dans l'impossibilité d'intervenir du fait du personnel du client ou du client lui meme, les heures predues seraient facturées au client. Le prestataire s'engage a communiquer au client une fois par an un rapport d'acitivite comportant un etat des interventions par type de materiel et un etat des interventions par nature d'intervention. en cas de rtetard dans l'exceution de sa prestation, le prestataire recnnait au client le doit de l'astreeindre pau paiement de penalites de retard. L'application de cette clauss ne pourra toutefois avoir lieu que 7 jours apres l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. Le montant de la pénalité ets de 10 euros par jours de retard. Les pénalites de retard seront appliquée sans préjudice des dommages et interets que le client pourrait demander ou de la clause réolutoire dont le client pourrait souhaiter se prévlaoir eb raison d'un retard du represtatire dans l'execution de sa rprestation. ARTICLE 5 - Obligations du Client Le client s'engage à utiliser l'equpement conformement à sa destination et à sa documentation. Afin de premttre l'netretien ou 'intervention que doit assurer le prestataire, le client s'engage à laisser le libre acces à l'equipenet conecerné suivant les normes de securité applicables et selon les hriaires définis dans l'artickled définitions En outre, il désigne des a présent comme responsable utilisateur Aristide Amondji. Il s'engage a assurer la présence de cette personne au cours et pendant ltoute la durée de chacune des interventions de maintenance sur le site. Afin de fournir au prestatire tous renseignement necessaires aux circonstances de l'anomalie, le client autorise le prestataire à interroger le personnel habitué à utiliser ledit matériel. Le client tient à la disposition du prestataire, pendant toute la durée du rprésent contrat, le livret d'entretien ainsi que la documentation rechnique afférente à l'equipement. Le client doit maintenir les installations normalement prévues, sans addition ou connexion ne présentant pas la comptatibilité ou la conformité exigée par la documentation technique de l'éuquipement objet de la prestation. ARTICLE 6 - Repsonsabilité Le prestatire s'engage à respectr les delais contractuels d'intervention et d'indisponibilité sur la base d'une obligation de résultat. Le prestataire s'engage à apporter tous les soins necessaires a l'execution de sa prestation de maintenance conformement aux règles de l'art. Le personnel du prestataire afecté a l'executiond e clle ci demererura sous la responsabliiliteé entère et exclusive du prestataire, qui est seul habilité à lui addresser des directives et instructions. Le prestataure est responsable de tous dommages causés par son personnel dans l'entreprise du client. Cependant, le prestataire ne saurait etre tenu d'indemniser le client du fait de la destruction de ses données ou fichiers qu'il appartient au client de sauvegarder. ARTICLE 7 - Assurances La responsabilité du prestataire sera engagée en cas d'inexecution de la prestation, objet du present contrat. Le prestataire déclare avoir souscrit une sassurance professionnelle qui couvre rous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'éxécution e la prestation par son presonnel, ses collaborateurs ou par lui meme pour un montant par sinistre : - Plafonné à 123 euros pour les domages corporels - plafonné a 123 euros pour les dommages matériels Le prestataire s'engage a maintenir sces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en apporter la preuve sur demande du client. ARTICLE 8 - Conditions financières En contrepartie de la prestationd e maintenance, le client s'engage à verser au prestatire une somme de 19200 euros HT pour toute la durée du contrat telle qu'elle est fixée à l'article 10 du présent contrat. Cette somme est payable par paiements mensuels de 1600 euros. Le paiement des redevances dse fera a reception de la facture. Tout dépannage effectué à distance n'est pas facturé car ce service est prévu dans la prestation. Le prix de la prestation de maintenance s'entend hors taxe et comprend toute prestation de main d'oeuvre. Les frais engagés par le prestataire et nécessaires à l'exécution de la prestation, seront facturés en sus au client, sur présentation d’une note de frais. PAr ailleurs, les frais de déplacment avancées par le Prestataire luis eront remboursés par le client sur présentation des justificatifs. Sauf report sollicité à temps et accordé par le prestataire, tout retard ede paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, portera conventionnelelment interets à son profit au taux d'interet légal augmenté de 3 points. ARTICLE 9 - Confidentialité Les parties s'engagent pendant tout e la durée udu présent ocntrat et pendant 1 an apres l'expiration du présent contrat à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissance ou savoir*faire concernant leur co-contractant et leur modalités de fonctionnement, auxquels ils auraient pu avoir acces dans le cadre de l'execution du présent contrat, a moins que lesdites informations, connaissances ou savoir*-faire ne soient tombées dans le diomaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un réglement particulier ou d'un injonction administrative ou judiciare. Dans l'hypothese ou une des parties ne respecte pas son engagement sur la confidentialité, elle serait de plein droit débitrice envers l'autre d'une indemnité forfaitaire d'un montant egal à 100 euros. ARTICLE 10 - durée Le présent contrat prend effet au jour de sa signature par les parties. Le contrat dera alors ocnlu pour une durée déterminée de 1 an. Il n’est pas renouvelable tacitement, sauf convention contraire entre les parties. ARTICLE 11 - Imprévision En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du code Civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'execution excessivmenet onéreux peut demander une renégociation du contrat a son cocontractant. ARTICLE 12 - Force majeure Les parties ne peuvent etre tenues pour responsbles si la non-execution ou le retard dans l'execution de l'une quelconque de leurs obligations telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'aricle 1218 du code civil. La partie constatant l'évélnement devra snas délai informer kl'autre partie de son ipossibliité à éxécuter sa prestation et s'en jsutigfier aupres de celle ci. LA suspension des obligations de pourra en aucun ca et re une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation enc ause, ni induirte les versement de dommages et interet ou pénalité s de retard. cependant, de la disparition de la cause de suspension de leurts obligations récuiproques, les parties feront tous leurs efforts ir reprendre le plus rapidement possioble l'execution normale de leurs obligaitons ocntractuelles. A cet effet, la partie empechée avertira l'eutre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de reception ou tout autre acte extajudiciaire. ARTICLE 13 - Résolutio du contrat. En ca de non-respect par l'une ou l'autre des parties de l'une ou plusieurs obligations du présent contrat, celmui-ci pourra etre résolu au gré de la partie lésée. Il est expressement entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 15 jours apres l'envoi d'une mise en demeure de s'executer, restée sans effet. La mise en demeure pourra etre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre acte extrajudiciaire et devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause. En tout etat de cause, la partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et interets, sans préjudice de l'application des pénalités. ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue du contrat De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit Français, à l'exclussion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française. dans le cas ou il serait trauit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 15 - Diférents Pour tout litige découlant de l'exécution du présent contrat, la partie la plus diligente saisira les tribunaux compétents. Fait à Avignon le 01 Mars 2022 en autant d'exemplaires que de parties. Le prestataire Le Client : La Société Memo Pharma Export, représentée par Aristide AMONDJI